Certaines entreprises mettent à la disposition de leur personnel des véhicules de travail. Ces véhicules peuvent être des voitures de service ou des voitures de fonction. Voici quelques points importants à savoir concernant ces véhicules.
Quelles sont les différences entre une voiture de fonction et une voiture de service ?
La voiture de service est un véhicule uniquement dédié aux déplacements professionnels. C’est alors une voiture qui doit être amenée quotidiennement au parking du lieu de travail. Elle ne doit pas être utilisée pour les trajets personnels et en dehors du cadre du travail. Cependant, certains employeurs permettent quand même à leurs collaborateurs l’usage domicile-travail. Le véhicule de fonction en revanche est une voiture qu’un salarié peut utiliser à titre professionnel ou personnel. Elle peut constituer une part du salaire attribuée au salarié, ou à titre de complément de revenus. Mais il faut aussi savoir que les conditions quant à l’utilisation de cette voiture sont mentionnées dans le contrat de travail du salarié concerné. Ainsi, la voiture de service peut être supprimée par l’employeur à sa guise. Ce qui n’est pas le cas de la voiture de fonction, dont sa suppression requiert un réajustement du contrat du travail du salarié en question, impliquant souvent une revalorisation salariale.
Quels sont les avantages du véhicule de fonction ?
Dans certains cas, les salariés peuvent profiter d’une voiture de fonction aussi bien sur le lieu de travail qu'en dehors. Et ce, avec les avantages en termes d'économie, de liberté et d'amélioration de la relation salarié-entreprise que cela implique. Si le travailleur peut utiliser la voiture de société dans la sphère privée, il n'aura pas besoin d'acheter son propre véhicule. En général, le carburant, les frais d'assurance, d'entretien… Tous seront à la charge de l'entreprise. Dans ce contexte, le salarié peut aussi d’un véhicule fraîchement renouvelé tous les 3 ou 5 ans. C'est la période où en général la société doit renouveler les contrats de location. Ceci, à son tour, conduit à une plus grande sécurité et à un impact moindre sur l'environnement. Normalement, les entreprises garantissent le transfert d'une voiture de remplacement en cas de panne ou d'accident du salarié. Ainsi, le travailleur aura la tranquillité d'esprit par rapport au fait qu’il aura toujours un véhicule à sa disposition indépendamment de tout événement imprévu qui pourrait survenir.
Quels sont les inconvénients du véhicule de fonction ?
Disposer d’une voiture de fonction présente de nombreux avantages. Cependant, le plus grand inconvénient réside dans le fait qu’on utilise une voiture qui n’est pas la nôtre. Cela affecte notamment ceux qui ne possèdent pas leur propre véhicule. Car dès qu’on ne fera plus partie de l’entreprise, on se retrouve sans véhicule. Il y a aussi la question du contrat qui doit être respecté. Le salarié et la société doivent mutuellement respecter le contrat avec le concessionnaire qui a fourni les véhicules. Lors de l’entretien du véhicule, on doit également se rendre uniquement auprès de l’atelier d’entretien indiqué par le concessionnaire. Enfin, il faut aussi savoir que les voitures de fonction sont également soumises à une limite kilométrique par an qu’on ne doit pas dépasser en 365 jours sous peine d’une pénalité.
La voiture de fonction en compensation en nature ?
Lorsque la voiture de fonction, souvent un véhicule de direction, est utilisée dans la sphère privée, elle est considérée comme un avantage en nature pour le salarié qui l'utilise. Le calcul de cet avantage en nature de la voiture est effectué à partir de la valeur vénale du véhicule. Soit, le prix d'achat plus la TVA, les frais d'enregistrement, les taxes, l'entretien, l'assurance, le carburant… En supposant que la voiture est utilisée à 100 % à des fins privées, le loyer en nature correspond à 20 % de la valeur marchande. Cependant, ce n’est pas une marge obligatoire à suivre entre les deux parties. Cela peut varier selon le contrat convenu entre les deux parties, dont le salarié et l’employeur.
Quels sont les avantages fiscaux fournis par un véhicule de fonction ?
Les voitures de fonction font partie de la politique de rémunération flexible de nombreuses sociétés. Le fait est qu'elles viennent compléter le salaire des travailleurs, au même titre que l'assurance. Il faut aussi savoir que les entreprises peuvent déduire jusqu'à 50 % de la TVA sur l'achat, l'entretien et la consommation de carburant de la voiture. Pour bénéficier de cet avantage, il est nécessaire de démontrer que ledit véhicule est utilisé pour le développement économique de l'entité en soumettant des pièces justificatives à ce titre. Des pièces telles qu'une liste de clients, un calendrier de visites… le Trésor public considère que les voitures de fonction sont utilisées à 80 % sur le lieu de travail et à 20 % dans le secteur privé. Ce qui signifie que 20 % de la valeur de la voiture est une part dont jouit le salarié. Pour calculer le montant à déclarer, on doit prendre en compte le prix d'achat de la voiture, les jours d'utilisation privée divisés par 365 jours par an et l’avantage en nature du véhicule de 20 %.
