Dans la vie personnelle, on a tous entendu parler des assurances servant à prévenir de certains risques, mais qu'en est-il du contexte professionnel ? Une entreprise doit-elle souscrire à une assurance en particulier ?
Par exemple, une assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire concerne-t-elle un domaine d'activité précis ? Pour répondre à cette dernière interrogation, il est important de comprendre ce que représente cette assurance.
Qu'est-ce qu'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?
Le même principe de base s'applique à la responsabilité civile en général. Que cette assurance concerne les particuliers ou les professionnels, on peut la définir ainsi :
- Souscrire à une assurance responsabilité civile est une obligation dans le domaine privé en cas de dommages causés à une tierce personne.
- Signer un contrat de responsabilité civile professionnelle suit la même démarche : dans le cadre de son activité, si une société crée des dommages à un tiers, l'assurance obligatoire d'entreprise joue son rôle. Cela limite les risques de procédures judiciaires et couvre certaines professions pour tout ce qui est faute professionnelle.
Qui est concerné par la RC Pro ?
Si l'on reconnaît la nécessité de souscrire à des contrats d'assurance de type auto ou santé, on ne perçoit pas toujours l'importance de la RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle). Pourtant, un grand nombre de professions sont concernées par l'obligation d'y adhérer.
En activité immobilière, touristique, professions du droit ou du médical, on doit systématiquement avoir une assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire. Celle-ci donne des garanties pour tous les dommages causés envers un tiers, mais aussi à des biens matériels au sein d'une structure ou en dehors de l'entreprise. Cette assurance offre également une protection de sa propre personne et de ses employés (sociale, retraite, prévoyance).
Le fait que l'obligation ne s'adresse pas à toutes les professions n'enlève en rien la responsabilité que chaque entreprise doit prendre. Si l'on parle d'un entrepreneur, en plus de la RC Pro, la garantie décennale s'impose à son activité.
En dehors des corps de métier qui doivent se soumettre à la loi, toutes les entreprises ne sont pas obligées d'obtenir un contrat RC Pro, même si elles doivent bien mesurer les implications que cela comporte.
Est-il obligatoire d'avoir une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Le caractère imposé en définition de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) s'adresse aux professionnels du médical, les avocats, les agences de tourisme et immobilières, pour n'en citer que quelques-uns. En effet, ces catégories de métier sont exposées à des risques comme les erreurs de diagnostics, des conseils mal perçus, qui peuvent engendrer des procédures devant les tribunaux avec des dommages et intérêts considérables.
Cependant, si la loi n'exige pas que toutes les entreprises souscrivent à une RC Pro, cette assurance est vivement conseillée à toute activité professionnelle. Toute entreprise n'est pas à l'abri de faire face à des situations extrêmes un jour ou l'autre. Sans penser automatiquement aux plaintes déposées par un tiers, un salarié ou un client, un professionnel peut être confronté à un incendie dans ses locaux, un employé qui se blesse avec une machine ou dans le cas d'un entrepreneur, voir une construction s'effondrer.
Sans assurance, autant dire que de grandes remises en cause se font sentir. C'est pourquoi, il est primordial de se renseigner sur un contrat RC Pro ou autre, qui corresponde aux besoins de son activité.
Où se renseigner pour un contrat d'assurance RC Pro ?
En tant que société, il est conseillé d'effectuer les recherches par soi-même ou de faire appel à des spécialistes en assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire. Il revient au futur souscripteur de demander des devis à différents agents assureurs ou de faire des simulations en ligne.
L'essentiel est de prendre son temps en vérifiant les clauses des contrats et les estimations en termes de cotisations :
- S'assurer que la prise en charge se fait au niveau des biens et vis-à-vis de tierces personnes.
- Il est indispensable que ce type d'assurances comprennent un dédommagement en cas d'accidents du travail.
Quelles sont les autres assurances à souscrire pour les professionnels ?
En dehors des garanties de responsabilité civile professionnelle obligatoire, une entreprise peut se prémunir de certains risques, avec par exemple :
- Une assurance auto pour tous ses véhicules professionnels : que l'on soit consultant, agent immobilier ou que l'on possède plusieurs voitures pour des commerciaux, il faut choisir le bon contrat. Celui-ci peut couvrir tous les déplacements ou uniquement les trajets de la maison au travail et vice versa. On peut ajouter des conditions supplémentaires pour le vol et le dépannage selon ses besoins.
- Les entreprises ont aussi recours à des formes de protection, comme l'assurance perte d'exploitation ou la sécurité de leurs locaux, avec des contrats qui assurent des réparations matérielles en cas de dégâts des eaux ou autre sinistre, ainsi que financières pour une reprise d'activité dans de bonnes conditions. Ce genre de couverture rassure autant les dirigeants que les propriétaires de bâtiments.
